Les textes fondateurs

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche 
Article 1 : « L'État est le garant de l'égalité devant le service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire. »
Article 62 : « La communauté d'universités et établissements assure la coordination des politiques de ses membres telle que prévue à l'article L. 718-2. »
Code de l’Éducation précisant l'organisation des enseignements supérieurs, les établissements d'enseignement supérieur et la vie universitaire.

Les statuts

Les statuts de l'Université Paris Lumières ont été approuvés par le décret n°2014-1677 du 29 décembre 2014.

En application de ses statuts et conformément à la loi, l'UPL devient un Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP).

Pour mémoire, l’Université Paris Lumières a d’abord été un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) constitué sous la forme d’un Établissement Public de Coopération Scientifique (EPCS), créé par le décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 (abrogé par celui du 29 décembre 2014).

Le rÈglement intérieur

En application des nouveaux statuts de l'UPL approuvés par le décret du 29 décembre 2014, le nouveau règlement intérieur sera adopté par le Conseil d'Administration (article 9.3 des statuts).

Le contrat de site

Jeudi 17 juillet 2014, les quatre premières ComUE dont l'Université Paris Lumières, ont signé leur contrat de site au MENESR en présence des chefs d'établissements membres des ComUE.

Le contrat de site est un document contractuel pluriannuel (quinquennal) qui, d'un côté, précise la stratégie de l'Université Paris Lumières notamment en termes de recherche et de formation et, de l'autre, engage l'État sur une attribution de moyens.

L'Université Paris Lumières appartient au groupe des quatre premières communautés d'universités et établissements disposant d'un contrat de site (avec Paris Sciences et Lettres, l'Université Sorbonne Paris Cité et Sorbonne Universités).

Vous pouvez télécharger le contrat de site à partir du lien ci-dessous.

Télécharger les textes fondateurs

Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements "Université Paris Lumières"

Le contrat de site de l'Université Paris Lumières

Décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 portant création du PRES Université Paris Lumières

Règlement intérieur de l'EPCS Université Paris Lumières

Article 117 de la Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

Article L718-7 du code de l’Éducation

FrançaisEnglish
Documentation cont@ct

Events

Location

UNIVERSITE PARIS LUMIERES

140, rue du Chevaleret
75013 Paris

Phone : 01 42 78 51 83