Élections
Elections des représentants des personnels et étudiants au CNESER 2023
Les mandats des représentants des enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, étudiants et personnels administratifs, ouvriers et de service siégeant au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) arrivent à échéance au mois de juin 2023 et doivent en conséquence être renouvelés.
Les élections se dérouleront au niveau national selon les modalités suivantes :
- le jeudi 15 juin 2023 : élections des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche (ERP). Les élections se tiennent au sein des établissements selon un scrutin à l’urne ou dématérialisé en fonction du choix de chaque établissement.
Concernant la ComUE Université Paris Lumières, il s’agira d’un scrutin à l’urne.
- du 5 juin au 13 juin 2023 : élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Pour l’ensemble des établissements, il s’agira d’un scrutin par correspondance.
Chaque établissement est classé selon ses effectifs étudiants dans une catégorie (9 catégories au total). A chaque catégorie correspond un nombre d’étudiants, appelés « grands électeurs », qui participeront au vote national. Selon la catégorie d’établissement, les grands électeurs sont tous les étudiants élus ou une partie d’entre eux.
La ComUE Université Paris Lumières étant classée en catégorie 9, elle compte un seul grand électeur. L’ensemble des étudiants siégeant au Conseil d’administration et au Conseil académique de l’UPL désigneront ainsi parmi eux ce grand électeur le mercredi 19 mai 2023.
Textes réglementaires
– Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’élection au CNESER des représentants des personnels des EPSCP et ERP
– Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 24 février 2023 susmentionné
– Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d’élection au CNESER des représentants des étudiants des EPSCP
– Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au CNESER
– Décision portant convocation des électeurs de la ComUE UPL
Rôle du CNESER
Le CNESER est à la fois un organe consultatif placé auprès de la ministre l’enseignement supérieur et de la recherche et une juridiction administrative.
A ce titre :
– Il rend des avis sur les stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche, les projets de réforme concernant l’organisation de la recherche, la carte des formations supérieures et de la recherche…
– Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires prises par les instances universitaires compétentes à l’égard notamment des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.
Pour en savoir plus sur le rôle du CNESER : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/le-conseil-national-de-l-enseignement-superieur-et-de-la-recherche-cneser-87955
Elections professionnelles 2022
Mise à jour le 13/12/22
A destination des personnels ComUE UPL
Vous pourrez consulter ici l’arrêté 11°2022-21 relatif aux résultats des élections 2022 des membres du comité social d’administration, de la commission paritaire d’établissement et de la commission consultative paritaire d’établissement des agents non titulaires à l ‘INSHEA.
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5/10/22
A destination des personnels ComUE UPL
Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique pour les personnels de la ComUE UPL amenés à élire leurs représentants au Comité social d’administration (CSA) commun à l’INSHEA et l’UPL.
La décision relative à l’organisation de ces élections est à consulter ici : Elections pro 2022 – Organisation élection représentants CSA INSHEA-UPL – Décision 29-09-22
Concernant les personnels de l’UPL rattachés à UPN ou UP8, les informations sont à disposition sur les intranets respectifs des deux universités.
Pour information : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une réorganisation des instances de dialogue social. Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements sont ainsi réorganisés et fusionnés en une instance unique, le comité social d’administration (CSA). Cette instance est compétente pour émettre un avis sur l’organisation et le fonctionnement des services, les conditions de travail, la protection de la santé et de la sécurité des agents, etc.
Pour en savoir plus sur les élections professionnelles dans la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022
