Elections professionnelles 2022

Mise à jour le 13/12/22

A destination des personnels ComUE UPL

Vous pourrez consulter ici l’arrêté 11°2022-21 relatif aux résultats des élections 2022 des membres du comité social d’administration, de la commission paritaire d’établissement et de la commission consultative paritaire d’établissement des agents non titulaires à l ‘INSHEA.

5/10/22

A destination des personnels ComUE UPL

Les élections professionnelles se dérouleront du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique pour les personnels de la ComUE UPL amenés à élire leurs représentants au Comité social d’administration (CSA) commun à l’INSHEA et l’UPL.

La décision relative à l’organisation de ces élections est à consulter ici : Elections pro 2022 – Organisation élection représentants CSA INSHEA-UPL – Décision 29-09-22

Concernant les personnels de l’UPL rattachés à UPN ou UP8, les informations sont à disposition sur les intranets respectifs des deux universités.

Pour information : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit une réorganisation des instances de dialogue social. Les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements sont ainsi réorganisés et fusionnés en une instance unique, le comité social d’administration (CSA). Cette instance est compétente pour émettre un avis sur l’organisation et le fonctionnement des services, les conditions de travail, la protection de la santé et de la sécurité des agents, etc.

Pour en savoir plus sur les élections professionnelles dans la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/elections-professionnelles2022