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Les textes fondateurs – convention de site

1.     Statuts

Les statuts de l’Université Paris Lumières ont été approuvés par le décret n°2014-1677 du 29 décembre 2014.

En application de ses statuts et conformément à la loi, l’UPL devient un Établissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPCSCP).

Pour mémoire, l’Université Paris Lumières a d’abord été un Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) constitué sous la forme d’un Établissement Public de Coopération Scientifique (EPCS), créé par le décret n° 2012-1111 du 1er octobre 2012 (abrogé par celui du 29 décembre 2014).

 

2.     Règlement intérieur

En application des nouveaux statuts de l’UPL approuvés par le décret du 29 décembre 2014, le nouveau règlement intérieur sera adopté par le Conseil d’Administration (article 9.3 des statuts).

 

3.     Contrat de site

Jeudi 17 juillet 2014, les quatre premières ComUE dont l’Université Paris Lumières, ont signé leur contrat de site au MENESR en présence des chefs d’établissements membres des ComUE.

Le contrat de site est un document contractuel pluriannuel (quinquennal) qui, d’un côté, précise la stratégie de l’Université Paris Lumières notamment en termes de recherche et de formation et, de l’autre, engage l’État sur une attribution de moyens.

L’Université Paris Lumières appartient au groupe des quatre premières communautés d’universités et établissements disposant d’un contrat de site (avec Paris Sciences et Lettres, l’Université Sorbonne Paris Cité et Sorbonne Universités).

 

Les moyens attribués dans le cadre du contrat de site

La conclusion du contrat de site et l’attribution d’une dotation contractuelle pour le site UPL permettent à l’UPL de disposer des moyens supplémentaires suivants :

  • en 2014, 21 emplois créés en tiers d’année, dont 1 emploi fléché sur le Campus Condorcet, soit en réalité 20 emplois pour le site UPL répartis entre les universités (10 pour l’Université Paris Nanterre et 10 (+ 1 Condorcet) pour l’Université Paris 8 (UP8).
  • en 2015, 20 emplois en année pleine et 14 nouveaux emplois créés en tiers d’année répartis entre les Universités (7 pour UPOND et 7 pour UP8)
  • en 2016, 34 emplois en année pleine dans les Universités et 14 nouveaux emplois créés en tiers d’année.

Pour la dotation 2014, un emploi en tiers d’année est financé à hauteur de 31 600 euros et un emploi en année pleine à hauteur de 59 000 euros. En 2015 et 2016, un emploi en tiers d’année est financé à hauteur de 30 176 euros et un emploi en année pleine à hauteur de 59 730 euros.

En 2015, ce sont ainsi 34 emplois qui sont attribués pour le site et financés à hauteur de 1 602 464 euros.

Les 34 emplois (+ 1 Condorcet) correspondant aux dotations contractuelles 2014 et 2015 de l’UPL ont fait l’objet d’une répartition entre les universités passées aux responsabilités et compétences élargies (RCE) : soit au total 17 emplois (+ 1 Condorcet) affectés à l’Université Paris 8 et 17 emplois affectés à l’Université Paris Nanterre soit en équivalent masse salariale, pour 2015, 801 232 euros pour Paris Nanterre et 801 232 (+ 59 000 euros) euros pour Paris 8.

En année pleine (budget 2016) la répartition est de 1 008 110 euros pour UPOND et de 1 008 110 euros (+ 59 000 euros) pour UP8.

La dotation 2016 au titre du contrat de site est utilisée pour le financement des projets, du fonctionnement et des investissements, soit 422 464 euros (14 x 30 176 euros pour l’année 2016) auxquels s’ajoutent les contributions des deux universités d’un montant total de 250 000 euros (2 x 125 000 euros). Les prévisions de recettes 2016 s’élèvent ainsi à 672 464 euros. Ces recettes, hors masses salariales dans les Universités, permettent de financer les projets, le fonctionnement et les investissements de l’UPL pour des montants respectifs de 460 000 euros et de 212 464 euros de fonctionnement et d’investissements.

En année pleine, 2017, la dotation pour le financement des projets, du fonctionnement et des investissements sera de 836 220 euros (soit 14 x 59 730 euros) et permettra un financement des projets, du fonctionnement et des investissements de l’UPL. Les dotations dans les Universités membres seront de 1 008 110 euros pour Paris Nanterre et de 1 008 110 euros (+ 59 000 euros) pour Paris 8.